E..., représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

de l'admission définitive de ses clientes à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, Mme Marich’a Loola A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

F..., représentée par Me Grolleau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2026 par laquelle

Article 4 : Sous réserve que Me Grolleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Grolleau, avocate de Mme D, la somme de 1 000 euros en application

Il y a lieu, dans les circonstances des espèces, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme globale de 1 600 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C A, représentée par Me Grolleau, demande

I-Sur le contentieux né du refus d'agrément du Garage GREMEAU par DAIMLER 1) Concernant le refus d'agrément du GARAGE GREMEAU en qualité de réparateur agréé : La société DAIMLER a été condamnée par

du Garage Gremeau ; qu'elle a laissé et même facilité l'appréhension de la clientèle développée pendant 20 ans par la société Garage Gremeau par le nouveau concessionnaire sans bourse délier ; qu'en estimant

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

d'appel en date du 17 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

La société Garage Gremeau a interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2003.

juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint à la commune de Malaucène de publier en ligne sur son site internet l'ensemble des correspondances afférentes au fonctionnement hydraulique du Groseau

Louis, Alfred Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime), 2°) Mme Agnès A..., épouse Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime

codes barres ; que le nom de Saint-Tropez est le plus souvent écrit en même caractères que le nom de la marque la Cave des Seigneurs ; que sur certaines bouteilles il est inscrit en caractères de même grosseur