la société Gruau Laval en tous les dépens.

de Gruau Laval dans le cadre d'une location-gérance et que les commissions générées par cette activité regroupée, anciennement exercée par Gruau Le Mans, sont déjà comprises dans les décomptes établis

d'un premier lit, Jean Laurent Gruaz et Anne X... née Gruaz, la nue propriété indivise de ses actions.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, FIN JANVIER 1976, LA SOCIETE CARROSSERIE MARIUS GRUAU ET FILS (LA SOCIETE GRUAU) A MIS A LA DISPOSITION

Par courrier du 15 janvier 2002, la société Gruau Laval a mis en demeure la G...

Gruais, soit le lundi 20 septembre 1999. La lettre de notification parvint le mardi 21 septembre 1999 à M.   Bousquet et le jeudi 23 septembre 1999 à M. Gruais.

FILS, A QUI LE PORT AUTONOME DE SAINT-NAZAIRE EN LOCATION DES APPAREILS DE LEVAGE AVEC LE PERSONNEL NECESSAIRE POUR LEUR FONCTIONNEMENT, ETAIT TENUE DE COTISER SUR LES PRIMES PAR ELLE REGLEES AUX GRUTIERS

Par lettre du 15 janvier 2002 la société GRUAU LAVAL a mis en demeure la CARROSSERIE MOUTTET de payer la somme de 53 219 € 60.

SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [L], Mandataire judiciaire, agissant ès-qualités de mandataire judiciaire de la société GRUAU GRENOBLE SAS, désignée à cette fonction par jugement du

Vendée (la société Gruau) est spécialisée dans la transformation de véhicules et carrosserie, notamment pour des véhicules de transport de types ambulances.

B une indemnité de 3 000 euros ; 3°) à ce que la société Gruat et Fils soit déclarée responsable des dommages subis par la propriété de M.

B une indemnité de 4 000 euros ; 3°) à ce que la société Gruat et Fils soit déclarée responsable des dommages subis par la propriété de M.

Y... a exercé les activités suivantes : • 13. 04. 71 au 19. 01. 72 manoeuvre • 04. 06. 74 au 30. 09. 79 aide- sondeur • 17. 04. 79 au 25. 03. 95 grutier à tour • 27. 03. 95 au 11. 05. 98 grutier à

PRODUCTIF D'INTERETS REMBOURSABLE LE 20 MAI SUIVANT; QUE CE DERNIER LUI REMETTAIT TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES ET NECESSAIRES POUR L'IMMATRICULATION D'UNE CARAVANE QUI LUI AVAIT ETE VENDUE PAR GRUAU

A LOUE A L'ETABLISSEMENT MARITIME ROUEN-HONFLEUR DES APPAREILS DE LEVAGE AVEC LE PERSONNEL NECESSAIRE POUR LEUR FONCTIONNEMENT ; QUE LA SOCIETE, AFIN DE RECOMPENSER LA DILIGENCE ET LE SOIN DES GRUTIERS

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-14.510 Demandeur(s) : la société Mécalour Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'entreprise Gruau

coupable d'homicide involontaire sur la personne de Rosario D..., d'infraction à la réglementation sur la formation des salariés à la sécurité et d'affectation d'un salarié inapte aux fonctions de grutier

des fonctions de chauffeur, à savoir un poste administratif, un poste de cariste, un poste de manoeuvre au tri-carton, un poste d'aide-mécanicien, un poste de manoeuvre ferraille et un poste de grutier