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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-843786-864413
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Le premier requérant, Antoni Pla Puncernau, est le fils adoptif de la deuxième requérante, Roser Puncernau Pedro et de Francesc Pla Guash (décédé en 1996).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC002733104
8 avril 2021
8 avril 2021
The applicant, Ms Susanna Gunesch, was born in 1922, lived in Heidenheim, Germany, and died in 2012.
Source officielle9e Chambre A
61627ea538d18b7ebf63d234
12 septembre 2013
12 septembre 2013
DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) C/ [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL RACINE & GUASCO
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbee
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467314.20230811
11 août 2023
11 août 2023
d'annuler la décision du directeur départemental des territoires d'Indre et Loire du 26 mars 2015 et de lui reconnaître le bénéfice d'un droit fondé en titre attaché à la prise d'eau du moulin de La Guerche
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ee
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Sur la demande de scolarisation de Z... à l'école de La Guerche sise à Saint-Etienne-de-Montluc à compter de la rentrée de septembre 2016.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204660_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
F et Mme E sont les parents de Mme A F, elle-même visée avec son mari par une mesure d'éloignement avec assignation à résidence à La Guerche-de-Bretagne, dont la légalité est examinée ce jour à la même
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301101_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par arrêté du 26 février 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence à La Guerche-de-Bretagne (35) pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa présente requête, M.
Source officiellecomm
613720decd580146773ef119
18 avril 1989
18 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à La Clotière, à la Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306035_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A dispose d'une adresse à Rennes et non à La Guerche-de-Bretagne, - et les observations de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD004461798
20 décembre 2001
20 décembre 2001
, Danièle Guilcher, Françoise Guilcher, Noëlla Mad, Nadine Mad et Marcelle Margue (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Philippe né le 04 juillet 1952 à LA GUERCHE DE BRETAGNE fils de X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300528
19 mai 2015
19 mai 2015
moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles expropriées étaient situées en zone Nca au plan d'occupation des sols de la commune de Guerche
Source officiellecomm
61372337cd58014677406f26
19 janvier 1999
19 janvier 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne, agence de la Guerche
Source officielle9e Chambre A
61637737f6919f4eda2c38b3
10 février 2011
10 février 2011
N° 09/23456 S.A.S THOMAS COOK C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS SCP RACINE ET GUASCO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400274_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2024, en présence de Mme Bavois, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Guasch, représentant le CCAS de Cassis, qui conclut aux mêmes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:528
8 décembre 1987
8 décembre 1987
#Gubisch Maschinenfabrik KG mot Giulio Palumbo.#Begäran om förhandsavgörande: Corte suprema di Cassazione i Rom - Italien.#Brysselkonventionen - Litispendensbegreppet.#Mål 144/86.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:279
11 juin 1987
11 juin 1987
. # Gubisch Maschinenfabrik KG tegen Giulio Palumbo. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Corte suprema di Cassazione - Italië. # EEG-Executieverdrag - Begrip aanhangigheid. # Zaak 144/86.
Source officielleciv1
60794e369ba5988459c48ddb
5 juillet 2006
5 juillet 2006
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que Mme Patricia X..., dite Guesch
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401244_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Poix, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maire de La Guiche a refusé de
Source officiellePage 3 sur 22