N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau

Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJL ============== EOS FRANCE C/ [G] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GARNIER

JPS MENUIRES, dont le siège social est situé Les Patios de Forbin 9 bis place John Rewald - 13100 AIX-EN-PROVENCE Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE

ELOGIE- SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me GUERINI à Mme [F] Le ........................................................... à Me ......................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS- GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[S] [G] [H] Madame [X] [H] Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mmes [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02675

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02115 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7H Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette CHAPELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

N° RG 24/01222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER - Me Raphaële GUERIN Copie certifiée conforme le à -Me JOURDAN DUFOUR

Charles A..., demeurant résidence Sunset Marina, rue Jules Garnier, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 3 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02161 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLBZ Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER

XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BI2 Minute : 25/00009 Société PREMELY HABITAT 2 Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DEMANDEURS Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER

REGIE IMMOBILIAIRE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS