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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305720_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 27 novembre 2020, la commune a adressé à la société Guinier génie électrique un décompte général.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501289_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Guignes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10177
27 mars 2024
27 mars 2024
[G], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Netav Or Guili, 4°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
antérieure : D'une part, par une requête enregistrée le 10 décembre 2016, la société civile immobilière (SCI) Le Phoenix a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat, la commune de Guignes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da89cdc6046d47d91c46
9 avril 2026
9 avril 2026
GUINIER CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Créteil sous le n°330 667 080 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD,
Source officielleChambre 1-7
679875de5d0c5ebad4c058fc
27 janvier 2025
27 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant C/ Mme [L] [N] (assignée en étude le 05/07/2024) DA + CCL Melle [E] [A], [M] [X] Intervention volontaire Représentant : Me Jean-vianney GUIGUE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304466_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Entreprise Guigues demande au tribunal, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser
Source officielle14e Chambre
6033926178453745a2271a97
19 mai 2017
19 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/785 Rôle N° 15/18099 [R] [T] C/ Société GUIGUES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC -
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424d0
19 juillet 1977
19 juillet 1977
-GUIGUI ONT ASSIGNE GUELA K., ACTUELLEMENT DECEDEE, AINSI QUE JEAN ET YVES MELLI, POUR VOIR DECLARER NULLE LA RECONNAISSANCE SOUSCRITE AU PROFIT D'ALICE PAR MICHEL B.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007923645
5 mars 1997
5 mars 1997
Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Guigues, - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90128
12 février 2026
12 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0158574e929a9d8fa44c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Au cours de l'année 2017, la société ENTREPRISE GUIGUES a réalisé des travaux complémentaires de la cour.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200208_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le CCAS de Guilliers, après avoir mis en demeure M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257132
1 mars 2006
1 mars 2006
25 novembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS CSF, l'autorisation de créer un supermarché de 2 000 m2 de surface de vente à l'enseigne Champion à Guignes
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042423804
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 avril et 24 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Année distribution, la société Govelomat, la société Guidis
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402372
4 mars 1997
4 mars 1997
A..., de la SCP X..., Guigui, Ducasse, David, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303097_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
C A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée le 26 avril 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd1dd7001754d61a707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GUIGUI (RCS DE [Localité 3] 845 366 111) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience
Source officielleChambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Portalis DBVB-V-B7D-BFFSP [O] [U] épouse [C] [F] [C] C/ [E] [N] [J] [L] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Jennifer GUIGUI
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007872_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, sous réserve que Me Vibert-Guigue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellePage 3 sur 126