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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301350_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A D et Mme C B, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212953_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E D et Mme B D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C D et A G D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214458_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216583_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2420174_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleLUNDI
6a04a105cdc6046d479adef2
20 avril 2026
20 avril 2026
– [V] [E], société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT
Source officielleChambre sociale
65a8d676e12c85000874b07a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MATTEA SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Annabel BOUBLI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GUILBAULT
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02579_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208909_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211599_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304650_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401272_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Maryane Grace Sharonne A... et Marie Inès B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316296_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A D et Mme E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, B et C D, ainsi que leurs filles majeures Mme F D et Mme G D, représentés par Me Guilbaud, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308549_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
D F et Mme J, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, B E et I A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202787_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C B, représenté par Me Guilbaud, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater, à titre principal, l'abrogation de la décision du 27 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500117_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408101_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A D, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb829
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HLM ICF NORD EST CM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ICF NORD EST CH Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Anne GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515013_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officiellePage 3 sur 98