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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La commune de Bois-Guillaume a renoncé à ses conclusions d'appel incident.
4ème Chambre
DTA_2105666_20231229
29 décembre 2023
D, représentant du syndicat Sud santé sociaux d'Ille-et-Vilaine, pour la journée du 10 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier le versement de la somme de 1
3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme A la somme de 200 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier Guillaume Régnier et non compris dans
1ère Chambre
DTA_1904371_20221018
18 octobre 2022
Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300353_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la direction du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de la nommer au second grade
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041019
23 décembre 2011
Emmanuel B, demeurant ... et Mme Catherine A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°
12eme chambre
DTA_2201037_20250210
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b40
18 mai 2007
Guillaume X... C/ S.A.R.L.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205153_20231121
21 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A B.
2 ème Chambre
DTA_2003610_20230112
12 janvier 2023
E C, Mme H F et M.
DTA_2105656_20231229
D, représentant du syndicat Sud santé sociaux d'Ille-et-Vilaine, pour la journée du 9 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier le versement de la somme de 1
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456548.20220330
30 mars 2022
Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération de Metz Métropole. Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.
ORTA_2403666_20260123
23 janvier 2026
La requête présentée par Mme B...
ORTA_2404202_20260123
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00224_20230621
21 juin 2023
euros TTC, au titre de l'indemnisation de la perte subie et du manque à gagner ; 5°) de mettre à la charge du collège Guillaume Budé le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article
ORCA_24DA00959_20250123
Par des mémoires, enregistrés les 5 novembre et 3 décembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, acquiesce au désistement de M. et Mme B et renonce à ses conclusions
ORTA_2300238_20240527
27 mai 2024
de service social ; 3°) et de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2304720_20250115
15 janvier 2025
rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c4c
2 juillet 2024
PRONONCÉ : Le 02 juillet 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00656
27 juin 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Champalaune, conseillers, M.
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