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3 817 résultats pour « Guilmain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94265cdc6046d47cda5de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Âgée de 40 ans, elle précise avoir été hospitalisée pendant cinq mois en 2022 à la suite d’un syndrome de Guillain-[Localité 12].

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-80

droit de la concurrence

19 mai 2021

19 mai 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GF Expansion par la société Groupe Guillin

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881fe

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

représenté par la Scp Mireille Garnier, avoués à la cour, assisté de Me André Guillemain, avocat au barreau de Paris, toque P 102 Scp Guillemain Sainturat Panepinto, avocats au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf14acdc6046d4727774b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître Jean-Yves DEMAY Avocat au barreau de PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00041

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bogast bois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 2013), que la société Bogast bois a acheté à la société Guilmin

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TROGNON-LERNON, Avocate à LILLE, mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - 1/ La société RENO BATI [Adresse 2], 2/ Monsieur [D] [Z] [Adresse 3], défendeurs ayant pour conseil Maître Laurent GUILMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d921

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10275 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Guilaine

Source officielle
CC

civ2

607943499ba5988459c41d69

Cassation

25 février 1976

25 février 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, LA VOITURE DE SON ASSURE BOUDESOCQUE, GAREE SOUS LE HANGAR DE GUILPAIN, DONT LA CHARPENTE S'ETAIT AFFAISSEE SOUS

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 pour la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC DEFENDERESSES La société S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02552_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01284b98137c17478d3ae

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00026 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVB N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FRIMIGACCI Me GUILLEMAIN ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412111_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix, représenté par Me Guilmain conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F] [G] [Localité 6] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616372581cf28a447224dfff

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D] [F] épouse [L], a engagé une action en responsabilité à l'encontre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409720_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 7 octobre 2021, un syndrome de Guillain Barré se déclenche de manière foudroyante, il est hospitalisé pendant 13 mois. M. C a perdu l'usage de ses mains et se retrouve en fauteuil roulant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c43

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, SURVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201826

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Guilain X... avait commencé à travailler pour elle en mars 1987 ; que dans ces conditions, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a dit que la maladie professionnelle dont M.

Source officielle
CC

civ2

60794b559ba5988459c42b8f

Cassation

21 juillet 1982

21 juillet 1982

HEURTA L'UN DES SANGLIERS D'UNE HARDE QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, PUIS, DESEQUILIBREE PAR LE CHOC, DEUX ARBRES AVANT DE S'IMMOBILISER ; QUE GUILPAIN, PASSAGER BLESSE, A DEMANDE A X...

Source officielle

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUILMAIN

SIREN 829926799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

12/07/2026

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Dépôts des comptes

GUILMAIN

SIREN 491076170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

04/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SNC GUILMAIN PERE ET FILS

SIREN 992929638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

mise en activité de la société.

17/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC GUILMAIN PERE ET FILS

SIREN 992929638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

débit de boissons, brasserie, noces, banquets, location de salles pour noces et banquets, à titre occasionnel, vins et liqueurs à emporter, vente de confiserie et gadgets, dépôt de journaux et gaz, loto, débit de tabacs, restauration rapide avec vente à emporter.

10/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC GUILMAIN PERE ET FILS

SIREN 992929638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

28/10/2025

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