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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b539ba5988459c42ad2
11 mai 1982
D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL DONNE A BAIL A LA SOCIETE LA SOLOGNE, LAQUELLE L'A CEDE A LA SOCIETE GUILLARANT ET CIE LA SOLOGNE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR DECLARE NULLE
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309540_20240110
10 janvier 2024
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment B de la résidence Jaqueline de Romilly situé 335 Chemin de la Guiramande
3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0304
27 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller
628dca4c14cc2751aa86b9c2
12 mai 2022
VIVONS ENERGY [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée INTIMES Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de chambre, chargée de la mise en état Assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Ordonnance :
soc
61372172cd580146773f3d02
21 mai 1991
Guirand, conseiller ayant assisté aux débats, mais est signé du président sans indication de son nom, mettant ainsi la Cour de Cassation dans l'impossiblité de s'assurer de la régularité de la signature
63c10920bf9fd47c90a13a68
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
63c10921bf9fd47c90a13a6a
ORTA_2306792_20240919
19 septembre 2024
construire n°PC 013 060 22 K0022 portant sur la réhabilitation et la requalification d'un bâtiment d'activités existant sur des parcelles cadastrées section 60 AI n°s 718 720 sises 192 Chemin de la guiramande
633d1fe862f5393e2eb4498f
4 octobre 2022
L'HABITAT [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, Assistée de Sophie GUIMARAES
633d1fe762f5393e2eb4498d
APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au barreau de THIONVILLE INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, Assistée de Sophie GUIMARAES
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504849_20250224
24 février 2025
n'a pas été rendu contradictoirement ; - les conditions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ne sont pas remplies en l'absence d'urgence (la proviseure adjointe du lycée Hector Guimard
6349000163d497adffda40f4
13 octobre 2022
Localité 3] Représentant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Assistée de Sophie GUIMARAES
627df8e90d41e0057d43e46e
Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, chargée de la mise en état assistée de Sophie GUIMARAES
TECH SEC SOC: AT
65b94b915a029d9e20db3a82
30 janvier 2024
Portalis DBW3-W-B7C-VXP6 Ancien numéro de recours: 932018002946AT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] 92 chemin départemental 258 annexe 83210 SOLLIES VILLE comparant en personne assisté de Me Julien GUIMARAND
6349000163d497adffda40f1
Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Octobre 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,chargée de la mise en état ; assistée de Sophie GUIMARAES
627df8e90d41e0057d43e472
d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, chargée de la mise en état assistée de Sophie GUIMARAES
63c108cbbf9fd47c90a13a4e
[Localité 8] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMES Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la Mise en état, Assistée de Sophie GUIMARAES
627df8e90d41e0057d43e470
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la mise en état Assistée de Sophie GUIMARAES
6137209ccd580146773ec620
31 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN REFERE, A ORDONNE LA RESTITUTION A GUIMARD ET A SEPT AUTRES OUVRIERS DE LA SOCIETE
cr
613725a2cd5801467741f66d
25 septembre 1996
s'ensuit que la déclaration de culpabilité n'est pas légalement justifiée; "alors, de troisième part, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, il résulte de la déclaration du docteur Guintrand
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