Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2021 et régularisée le 2 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Play, la société civile immobilière Guieva et Mme D B épouse

CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE ; " AU MOTIF QU'IL EST CONSTANT QUE L'ENTREPRISE GUERRA-TARCY DONT X...

B..., représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

A B représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Flavio Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sybille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Guerra

pour le lot "ventilation mécanique contrôlée" (VMC), * la société SMAC ACIEROID aux droits de laquelle se présente la société SMAC, comme sous-traitant de la société GUERRA pour le lot "étanchéité",

de l'auteur du recours en première instance : Considérant que conformément à l'alinéa 7 de l'article 7 de l'arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 1986, le commissaire colonel Jacques Guillerm

As regards applications nos. 17886/20 Gulizia v. Italy and 32708/20 Bruno v.   Italy , I.G.

né le 03 Février 1952 à GUITERA LES BAINS (20153) ... 20153 GUITERA LES BAINS défaillant Monsieur Dominique François L...

En l’affaire Angelo Giuseppe Guerrera c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 23 juillet 1997, la société Guerra

née le 01 Février 1974 à VITRY SUR SEINE (94400) ... 92160 ANTONY représentée par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SOCIETE FINSECUR ZAC des Guilleraies

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Play, de la SCI Guieva et de Mme B est rejetée.

avril 1993), rendu en matière de référé, que la Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque) s'est portée caution des sociétés composant le groupe d'entreprises de construction immobilière Guerra

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Play, de la SCI Guieva et de Mme D épouse B est rejetée.

#Antigua República yugoslava de Macedonia - Grave tensión internacional que constituya una amenaza de guerra - Recurso con arreglo al párrafo segundo del artículo 225 del Tratado CE - Medidas provisionales

Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme de Oliveira Guerra tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants : 2.

GENERAL: 2025 001958 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): GUERRA

son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mars 1992), que la société Guerra-Tarcy

19.02pt; display:inline-block } .sBE89E49F { width:149.19pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 50722/15 Gulsara