O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402124 présentée par la commune de Guiche.

B A, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représentée par Me Guerchi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 13

B..., représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A, - et les observations de Me Bitar, représentant le centre hospitalier de la Guiche. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne le principe de la responsabilité du centre hospitalier de la Guerche de-Bretagne : 8.

VU 1 SOUS LE NO 99 908 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMENBREMENT DE GUICHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DE GUICHE PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier La Guiche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel

d'annuler la décision du directeur départemental des territoires d'Indre et Loire du 26 mars 2015 et de lui reconnaître le bénéfice d'un droit fondé en titre attaché à la prise d'eau du moulin de La Guerche

Sur la demande de scolarisation de Z... à l'école de La Guerche sise à Saint-Etienne-de-Montluc à compter de la rentrée de septembre 2016.

F et Mme E sont les parents de Mme A F, elle-même visée avec son mari par une mesure d'éloignement avec assignation à résidence à La Guerche-de-Bretagne, dont la légalité est examinée ce jour à la même

Par arrêté du 26 février 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence à La Guerche-de-Bretagne (35) pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa présente requête, M.

[Z] [W] C/ M° [G], Liquidateur judiciaire de l'EARL DE L'AQUEDUC AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Amelle GUERCHI

B..., ayant pour avocat Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 mars 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de

A D, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à La Clotière, à la Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine