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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502962_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404566_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509256_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé un rendez-vous aux fins de renouvellement de son titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303921_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504306_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Le 6 février 2008, selon lettre de voiture no 416394, le conteneur a été acheminé par la société de transport routier TRANSPORTS GUYAMIER, mandatée par la société DAMCO, jusqu'au garde meuble de la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506151_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404505_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00575 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [O] [G] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Fodé Moussa GUIRASSY
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02808_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022, 8 janvier et 2 juin 2023, Mme A, représentée par Me Guirassy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68339-68807
24 avril 2001
24 avril 2001
JUDGMENTS CONCERNING Italy and the United Kingdom The European Court of Human Rights has today notified in writing the following Chamber judgments [1] : Section 1 (1) Guerresi
Source officielle2ème chambre
DTA_2300879_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313855_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00887_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500720_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400381_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Guirassy, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511208_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Guirassy, demande : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0424JUD003264696
24 avril 2001
24 avril 2001
En l’affaire Guerresi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M me E.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307357_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Huchot ; - les observations de Me Guirassy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 7