SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Me [W] [T] - Mandataire liquidateur de la Société SUD ESPACES VERTS ([Adresse 7]) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Marie-hélène

D'une décision rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montargis le 7 janvier 2025 (RG N° 25/00001) Nous, Madame Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'Université de Haute Alsace, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500

- REICHERT - CONREAU, avocats au barreau de SAINT DIE DES VOSGES, INTIMÉE : S.C.P.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère.

B A, représenté par la SCP Hélène Marce, Emilie de La Porte des Vaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

Il portait le couteau dans son blouson sans étui. Il dessinait l'arme aux enquêteurs.

moyens de l'affûter" ; qu'en statuant ainsi quand il résultait de l'enquête que cet objet n'était pas l'arme ayant servi à la commission du meurtre puisque les analyses "faites sur les tournevis et couteau

] et les dames [T] et [M] reprochent à la société civile Foncière d'avoir construit ou laissé construire par son locataire, un entresol d'environ 120 mètres carrés, en appui sur les poteaux et les corbeaux

MARGUERY, Conseillère tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale ; assistés de Madame Nicole GALLOIS, Greffière, en présence de Madame Marie-Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février, 13 avril et 28 avril 2021 ainsi que le 20 avril 2022, la commune de Plobsheim, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, conclut à titre

bulletin secret ; c'est à tort que le président a levé le secret sur son vote ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Sélestat représentée par la selarl Soler-Couteaux

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 janvier 2007, la SA [Adresse 8], aux droits

SALTEL CONLEAU société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau

lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

KREPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D37 substituant Maître Andrée FOUGERE avocat au barreau de PARIS, toque : J050 Monsieur [T] [C] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nadine CORDEAU

B A, représenté par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 22 mai 2020 par laquelle la présidente de l'université de Haute-Alsace l'a suspendu de ses fonctions à effet

B A, représenté par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 22 mai 2020 par laquelle la présidente de l'université de Haute-Alsace l'a suspendu de ses fonctions à effet

Un jour, il m’avait confié avoir reçu un coup de couteau dans le civil à cause d’une fille. Il en gardait une trace au niveau du ventre.