cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre des Expropriations), au profit de la Ville de BESANCON, représentée par son maire en exercice, à la Mairie de Besançon (Doubs

, CAF DU DOUBS, SGC [Localité 40] [Localité 22], [A] [U], [32], [18], [26], [34], [19], [24], SAS [20], [28], [21], [X] [K] PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [R] épouse [S] demeurant [Adresse 13

C/ Chantal Y..., Jean Y..., Monique Z..., Delphine Z..., Hélène Z..., Mathieu Z..., N..., SA CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Madame J... K... veuve X...

des affaires de sécurité sociale de BESANCON en date du 20 décembre 2010 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS

Portalis DB2G-W-B7I-I4UI Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] née le 29 Septembre 1964 à [Localité 7] (DOUBS

Le 12 août 2022, le préfet du Doubs a confirmé sa décision de rejet du 2 décembre 2021.

l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [U] Chez Mme [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène

- 33140 VILLENAVE D'ORNON Madame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse E..., née le 4 février 1958 à Melle (79), demeurant 3 ter rue Paul Doumer - 33140 VILLENAVE D'ORNON Monsieur Frédéric E..., né le

d'inscription au répertoire général : 16/25976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07486 APPELANTE : Madame Marie-Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/339 N° RG 25/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01713

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01714

BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et

    Les cinq premiers requérants (élections à l’AL et à la Douma dans l’ensemble du district de Kolpino) 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01716

Roger D..., demeurant 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1

né le 25 Mars 1972 à SAINTES (17100) ... 17100 SAINTES représenté par Me Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES substitué par Me Hélène LOIRET, avocat au barreau de POITIERS faisant

SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE FRANCHE-COMTE C/ [G] [S] SOCIETE SUP INTERIM MUTUELLE BAYARD PREVOYANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : S.N.C.

DOUMA avocat INTIME Monsieur Patrick Y... ... 530 94150 RUNGIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre LE TRANCHANT avocat Paris

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉES S.A.R.L.