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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande
1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526ff
16 avril 2024
Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [W] Représentant : Me Héloïse
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 (no 113, 9 pages) Numéro d'inscription
ORTA_2410256_20260223
23 février 2026
A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
Le maire en a informé la société FRAMI qui n'a pas fourni de copie du permis de construire qui aurait été préalablement obtenu.
Chambre des Rétentions
69d4927bcdc6046d475e6713
4 avril 2026
du procureur) Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil en première instance Maître
68885733dbf0f4a9225a776d
27 juillet 2025
Heloïse ROULET en sa plaidoirie, - Monsieur [E] [D] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Procédure
Chambre des étrangers-JLD
64b8d0cda5d4a205dbc5ce98
19 juillet 2023
FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Actuellement au Centre hospitalier [5] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Héloïse
JEX
69dd35fbcdc6046d471edbdb
2 avril 2026
, plaidant DEFENDEUR : Madame [Q] [H] née le 19 Juillet 1985 1853 chemin des Pousiniès - 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT représentée par Maître Héloïse ZINUTTI de l’ASSOCIATION D’AVOCATS MASCARAS CERESIANI
8ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba7
2 juillet 2024
HELOISE 4 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
O et Mme C H ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
1991 et Héloïse, le 22 septembre 1992.
JAF Cabinet 1
69d57039cdc6046d47726401
7 avril 2026
1991 à [Localité 2] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie MICHEL, avocate au barreau du HAVRE, avocat postulant, et Maître Héloïse KAWAISHI, avocat au barreau de PARIS
DTA_2306279_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge
68ef2c1e796eb4b7485628f7
14 octobre 2025
1996 à [Localité 1] (congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS ; Statuant par ordonnance contradictoire en application
cr
613725d6cd58014677420e1f
19 mai 1999
d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars
1ère chambre
DTA_2310491_20250711
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
61372564cd5801467741d561
29 février 1996
travail qui l'a rendu sourd, peut d'autant moins sérieusement contester les faits qui lui sont reprochés, que la perquisition effectuée à son domicile a amené la découverte d'une bombonne de 6 grammes d'héroïne
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
Par arrêté du 18 mai 2021, le maire de Marmande lui a accordé l'autorisation sollicitée en l'assortissant de plusieurs prescriptions, l'une d'elles prévoyant que l'activité d'épicerie devait se limiter
DTA_2411317_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés se désiste de sa requête.
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Maire, Héloise Marie-France Mireille
11/09/2024
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