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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86332
6 juin 2002
6 juin 2002
LECHARNY - CALARN, avoué Assisté de Maître HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de BOBIGNY INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05879_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109622 du 20 octobre 2021, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05055_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500350_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre une décision l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00214_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2025 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui substituant Me Cabanes, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de Me Holterbach, pour la société Wyptex.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202750_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions
Source officielleJEX
6696cbc69a603a69291520a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 4] représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1508 DEFENDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ayant pour avocat Me Noureddine HABIBI
Source officielle9ème chambre
DTA_2403426_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2303874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Habibi Alaoui, représentant l'établissement public Ile-de-France Mobilités.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4cf22cc9e754fc3c44
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Avocat au Barreau du Val de Marne D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 5] Non comparant Madame [D] [K] [X], demeurant [Adresse 5] ayant pour Avocat Maître Noureddine HABIBI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
.626, avocat plaidant INTIMÉE ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DES RIVES (ACMR) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Noureddine HABIBI
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Coquelard, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616323163dbed56e5e2c2f6d
26 avril 2011
26 avril 2011
conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/03444 APPELANTE Madame [N] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Noureddine HABIBI
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la commune et le centre communal d'action sociale de Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b43
15 mai 2001
15 mai 2001
X..., et l'a condamné de ce chef, en le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute
Source officielle6ème chambre
DTA_2004134_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Stene, substituant Me Jorion, représentant la société requérante, et de Me Habibi-Alaoui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me de Premorel pour la société Wille Geotechnik, de Me Habibi
Source officiellePage 3 sur 5