Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200114_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. (…) / Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. (...) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205152_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205150_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a25
12 septembre 2013
12 septembre 2013
observé qu'il est prématuré à ce stade de la procédure que la juridiction susvisée ne rendra pas sa décision avant l'expiration de la période de rétention administrative ; Considérant que Thierno Hamidou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507358_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Feltesse, représentant M. B... A... et les observations de M. C..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M. D... B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002836_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Hamdouch, - les conclusions de M. C, - les observations de M. et Mme A, - et les observations de Me Sénégas, représentant la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303426_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de M. B et les observations de Me Winckel, représentant la commune de Frangy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01366_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me El Hailouch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798bb
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] [T], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, présent jusqu'au prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798bf
29 avril 2022
29 avril 2022
[I] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [M], interprète assermentée en langue anglais, présente lors du
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd2
16 août 2024
16 août 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [S] [Z], appelante, assistée de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleRétention Administrative
67f8aaaa3b6868ad1f983870
17 août 2024
17 août 2024
[T] [I] à 18h57 - à Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c3
1 mai 2022
1 mai 2022
[N] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de Monsieur [Z] [R] interprète assermenté en langue arabe, présent jusqu'au
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798cd
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [T] [W], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108453_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l’article UC9 du règlement du PLU de la commune, dans sa rédaction applicable à la date de l’arrêté attaqué : « Emprise au sol – 1- Règle générale : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304384_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président, P.
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c056f
18 août 2024
18 août 2024
[I] [H] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire doit soulever d'office le moyen d'incompétence de l'auteur de
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303405_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellePage 3 sur 11