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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500201_20251120
20 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
de la SELARL HAUSSMANN/ KAINIC/ HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de :
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66fce3f18d6ea26f688da871
1 octobre 2024
FINANCO, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20223705 Intimé : Monsieur [L] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et
DTA_2403503_20250627
27 juin 2025
B a été classée sans suite au motif que l'intéressé n'avait pas produit une copie complète de son contrat de location et des copies complètes de ses avis d'imposition des trois dernières années, en dépit
677e1634dbb9bd42de09fb8e
7 janvier 2025
CREATIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20231225 Intimés : Monsieur [O] [P] Madame [C] [J] épouse [P] ORDONNANCE DE
678750a5892c83ef59be5929
14 janvier 2025
CREDIT LYONNAIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, Magistrat en charge de la mise en état,
678750a6892c83ef59be5937
juridictionnelle Totale numéro 2024-025344 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée : Entreprise CREDIT LYONNAIS (LCL), représentée par Me Olivier HASCOET
686dfb16002316e0ca848f90
8 juillet 2025
COFIDIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20231605 Intimée : Madame [I] [C] épouse [M] (décédée le 06.02.2025) S.A.S.
6ème chambre 1ère section
65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M24 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE
Chambre civile 1-2
6973188bcdc6046d47638f88
22 janvier 2026
SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cc01cdc6046d47894d42
16 avril 2026
PUSHPA, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20252669 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile
6629f36bdc6faf0009588969
23 avril 2024
COFIDIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0001B39 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat
64a7b08f3bcaf505db69682b
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro
Chambre 1-9
63b546b1c9018405dfcaac91
3 janvier 2023
N° RG 22/07784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNG Société [6] REPRESENTEE PAR LA SOCIETE [1] C/ [J] [S] Organisme CAF DU VAR Société [8] Organisme [Localité 12] [7] Copie
63104ba44709e24f13d55405
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
63104ba54709e24f13d55409
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9e1ea079153214eccf855
8 novembre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
633fc37be633183e2ee17b89
6 octobre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
9ème chambre 2ème section
67ec2fa0dd062d9f810e14e7
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me HASCOET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WNF N° MINUTE :
Pôle 4 - Chambre 8
695e245375782d5f060f0675
6 janvier 2026
représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268628, représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET
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