Halit, contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 10 ans d'emprisonnement

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré le prévenu coupable du délit de révélation d'une information à caractère secret, l'a condamné à verser des dommages-intérêts à Hakim

Hakim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halji bricomarché, société anonyme, dont

K... se sont mariés le 27 septembre 2004 au Maroc ; que quatre enfants sont nés de leur union, Nosra, née le [...], Al Madhi, né le [...], Malik, né le [...], et Halima, née le [...] ; que, le 26 août

professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Lucien, - Y...Abdel Hakim

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [G] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI

"aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 1er février 2013, des policiers se sont présentés au domicile de M. et Mme B... et Fatma Y... aux fins d'exécuter un mandat d'amener contre le nommé Hakim

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 novembre 2001, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, vols avec arme en récidive,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mars 2004), qu'un jugement a condamné solidairement Mme Hatice X..., M. et Mme Hanifi

B..., épouse I..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pohiri Haapiti, société

centrale de traitement d'air […] et, à nouveau, une rupture de la chaîne du froid consécutive à une fuite d'une soupape […]) » et que celui survenu en 2018 faisait suite « à un excès d'ammoniac dans les hâloirs

la preuve de sa culpabilité incombe à la partie poursuivante et que le motif de l'arrêt selon lequel "les prévenus n'ont pu apporter aucun élément permettant de procéder à l'audition d'Abolghassem Hatami

Y..., 4°/ Mme Halima Y..., épouse C..., domiciliée [...]                               , prise en qualité d'héritière de D... Y..., 5°/ M. Z...

Halimi. La requérante entreprit une seconde procédure tendant à obtenir l’autorisation de porter le patronyme «   Gisèle-Halimi   ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halic Denizcilik Ticaret Sanayi Turzim

l'arrêt attaqué (Dijon, 2 décembre 1998), que la société Franfinance, venant aux droits de la société Calif, a, sur le fondement d'un jugement condamnant la société en nom collectif El Byyadi El Mohamed-Hariri

. ; que, par contre, ce même responsable précise que Ahmed Y..., Halim A... et Claude-Jean X... n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes

législation sur les stupéfiants commises entre 1991 et 1993, à la peine complémentaire de la privation des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, Bernard Z..., Irfan Y..., Daniel A... et Hakim

Halimi introduisit un recours en opposition à ce décret.