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2 951 résultats pour « Hamri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105908_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106244_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société Bouygues telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503650_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500896_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 juin 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301901_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007987_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203919_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107271_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413678_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la société Cellnex France Infrastructure, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209411_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et 18 juillet 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri (Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307551_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105054_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200155_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01017

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

unique : Vu l'article L. 1132-1, dans sa rédaction applicable en la cause, les articles L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Heidelberg Harris

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01347_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

M'Hamdi. 4. Il résulte de ce qui précède que M. M'Hamdi n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

60794bff9ba5988459c4467d

Cassation

4 février 1981

4 février 1981

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LA SOCIETE MESTRA, CONDUITE PAR SON PREPOSE TORRES, ET SE TROUVANT DEVANT LUI, L'AUTOMOBILE DE HAMDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308475_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105034_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2021 et 28 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516103_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la société CELLNEX France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

El Hamri, Walid

SIREN 108099037Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/09/2026

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Créations

HAMRIT, Taqiyeddine

SIREN 109293969Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/09/2026

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Immatriculations

El Hamri, Yassine

SIREN 944305325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

06/09/2026

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Radiations

NAGRADIC, Anthony, NAGRADIC-HAMRI

SIREN 885146266Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

28/08/2026

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Créations

HAMRIA, Yanis

SIREN 108802182Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

26/08/2026

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