décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 16 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires à Oran ont refusé de délivrer à Mmes D et Yasmine Hachour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la SCI DELAGE, représentée par Me Meteyer, avocat, et Me Harchin, avocate, de la société d'avocats Montgalvy et associés, demande

B A, représenté par Me Antoine Harchoux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension

La requête a été régulièrement communiquée à la société bureau ingénierie 84, à la société constructions Luynoises, à la société SARL Harco à la commune de Simiane Colongue et à Mme E, qui n'ont

The Court saw no basis to second-guess the technical assessment of qualified authorities which had ruled out the possibility to open the harbour earlier.

MARITIME HARBOUR prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

B A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans

71) ; que son mari (D 61) confirmait ces déclarations précisant qu'ils avaient rencontré Aicha A... à la station de métro Strasbourg Saint-Denis et qu'il avait remis l'argent dans la rue à Aicha Harraou

Its business involves fishing for mussel seed (i.e. immature mussels) within the harbour each year and transporting them for cultivation in another part of the harbour.

l'audience être né le 24 mai 1991 de nationalité Marocaine se disant à l'audience être de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], assisté de Me Antoine Harchoux

B A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'annulation de la décision implicite du 5 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande

A représenté par Me Antoine Harchoux demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100520/1 du 23 mars 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

GARAGE HARROUÉ, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS, substituée par Me Télesphore TEKEBENG

Commune - Commune d'Haroué - Haroué (Meurthe-et-Moselle). n° 2014-0014.

La Pharmacie d'Haroué a interjeté appel par lettre recommandée du 27 novembre 2006.

comme faisant grief ; si les arrêtés ont également pour objet d'apporter une modification aux autorisations initiales par la prise en compte de la convention par laquelle le groupement forestier Lou Hapchott

E, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai

A, ordonné l'extension à la société d'études ingénierie 84, à la société constructions Luynoises et à la société SARL Harco. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M.