X... a été engagé en qualité d'assistant technique statut ETAM le 21 février 2000 par la société Thomann Hanry ; qu'après avoir travaillé à Paris, il a été envoyé en mission à New York le 5 septembre 2000

D'HAUSSY PACKAGING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

- confirmer le jugement déféré, - débouter la SA HARRY PLAST et le CNB de leurs demandes, - condamner la SA HARRY PLAST à lui payer une indemnité d'un montant de 5 000 euros en application de l'article

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Prononcé le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Y... s'est porté caution solidaire, à concurrence d'une somme limitée, de tous les engagements envers le Crédit Commercial de France (la banque), que pouvait contracter la société anonyme Jersey Hary (

décembre 2010), qu'à la suite d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises détenues sous le régime de l'entrepôt douanier ont été dérobées, l'administration des douanes a réclamé à la société Harry

Harry X..., Mme Dominique H..., ès-qualités d'administratrice légale de Mlle Maëva X..., et à la S. C. P.

O] [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la société Fer Harry

qualité audit siège, représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1905 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Prononcé le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de l'URSSAF de Creil, les conclusions de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de l'URSSAF de Creil, les conclusions de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

née le 28 Octobre 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] défaillante Monsieur [K] [H] né le 08 Septembre 1989 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 1] défaillant Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés, CONSTATONS le desistement d’instance et d’action de S.C.I.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Harry

. : - Judithe Raïssa Y... née à MORONDAVA (Madagascar) le 17 février 1993 - Hary Lucia Y... née à MORONDAVA (Madagascar) le 08 octobre 1994.

Prononcé le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.