Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Henri Y..., demeurant Vidal-Bas, route de Saint-Grégoire à Saint-Juéry (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Henri, ... à Les Mées (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit : 1 / de la SNC Pharmacie X..., ...

Henri de L..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5 / de M. B... de Sainte-Marie d'Agneaux, demeurant Château de Montigny, Arbois (Jura), 6 / de M. Nicolas H..., demeurant ... (Bas-Rhin), 7 / de M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odette Y..., représentée par Me Henri X..., tuteur, demeurant ...,

Henri X..., demeurant Hameau de Sabo à Courniou (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Merlin, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

, demeurant ... à Bethisy-Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Henry

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Merlin-Gérin, dont le siège social est à Grenoble (

Paul-Henri Y..., ès qualités de liquidateur de la société Socart, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2 / de la CGEA de Rennes AGS Centre Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Martin et Lunel, société anonyme, dont le siège

Henri X..., demeurant .... 637, 33310 Lormont, en cassation de cinq arrêts rendus le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) au profit de la Caisse des congés payés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APRIL RENAULT AUTOMATION MERLIN GERIN ET CIE, société en nom collectif dont le siège social est

DEFAUT prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier,

Ezavin, commissaire à l'exécution du plan de la société De A... et Société Henry de A..., demeurant ..., 4 / de M. Z..., administrateur de M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.