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Mme A..., ressortissante marocaine née le 13 juillet 1990 à Fam El Hisn (Maroc), est entrée en France le 12 avril 2017 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenue irrégulièrement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00118_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

F, ressortissant marocain né le 26 mars 1994 à Fam El Hisn Tata, fait appel du jugement du 20 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle

Juge Unique

DTA_2203565_20220919

Administratif

19 septembre 2022

HISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300823_20230302

Administratif

2 mars 2023

HISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Chambre des Terres

62849082498a54057d102efb

Appel

12 mai 2022

française, demeurant à [Localité 8] [Localité 13] ; Mme [HD] [DA] [EH], née le 7 mars 1989 à [Localité 19], de nationalité française, agricultrice, demeurant à [Adresse 7] ; Représenté par Me Hina

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f50

Appel

28 novembre 2013

Mme Hina Y... épouse X... née le 27 Décembre 1976 à PAPEETE (98715) demeurant ...

Source officielle

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2253643-2411603

Admin. suprême

1 février 2008

Bulgarie (n° 55861/00) Le requérant, Svetoslav Dimitrov Dimitrov, est un ressortissant bulgare né en 1972 et résidant à Hisar (Bulgarie).

Source officielle

Section C

6979d882cdc6046d47f5aed8

Appel

22 janvier 2026

enregistrée au greffe de la cour d'appel le 3 février 2025 ; Appelante : Mme [M] [F], née le 4 mai 1974 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 10] ; Représentée par Me Hina

Source officielle

Chambre des référés

68a6cc60f68e27f214d62b2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[V] [F] [W] épouse [HH] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 11] (HUAHINE) ([Localité 11]) Mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] - [Localité 11] (HUAHINE) représentée par Me Hina

Source officielle

Chambre des Terres

67a451ca90855429d8f6744c

Appel

23 janvier 2025

d'appel le 2 décembre 2021 ; Appelante : Mme [S] [BF]-[FB] épouse [F], née le [Date naissance 30] 1961 à [Localité 42], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64] ; Représentée par Me Hina

Source officielle

Chambre des Terres

644e05fae4a3a8d0f81ac41e

Appel

27 avril 2023

Par requête d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2019, Monsieur [JA] [SH] [FV], né le 22 avril 1932, représenté par son fils [DC] [FV], ayant pour conseil Maître Hina TRACQUI, a interjeté

Source officielle

Chambre des Terres

67a31f94f1a54976865ca5e2

Appel

23 janvier 2025

[RS] [E] [CY], né le 15 septembre 1983 à [Localité 37], de nationalité française, demeurant [Adresse 31] ; Représentés par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ; Intimés :

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2405186_20250106

Administratif

6 janvier 2025

HisLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e7

Appel

11 avril 2024

[C] [P] [K] [D], inscrit au Rcs de Papeete sous le n° 15 2781 A, NT B 08800, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture

Source officielle

Juge Unique

DTA_2400956_20240313

Administratif

13 mars 2024

Source officielle

Juge Unique

DTA_2400957_20240313

Administratif

13 mars 2024

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2500997_20250319

Administratif

19 mars 2025

Source officielle

Chambre des Terres

6635cf7c1c5a470008bba1bf

Appel

25 avril 2024

[IS] [H] [BU], né le 21 octobre 1965 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant à [Adresse 14] ; Représentés par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ; Mme [WW] [E] [IA]

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC007448101

Admin. suprême

4 septembre 2007

Between 7 September and 9 October 1996 the applicant was questioned several times in the Hisar Police Station in respect of a series of thefts committed on 6 and 7 September 1996.

Source officielle

Section D

697495cacdc6046d4788bfc6

Appel

22 janvier 2026

[P] [I] [V], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] ; Représentée par Me Hina Lavoye, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Caisse

Source officielle

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