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789 résultats pour « Hobebar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2ee47cdc6046d473f5045

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

social est [Adresse 2] RCS B 452071988 Parties défenderesses : comparant par Me Isabelle GEUZIMIAN Avocat (D1677), Substituant Me Fabrice NICOLAI Avocat (E1991) 3) intervenant volontaire : SAS GROUPE HORECA

Source officielle

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CC

comm

6079d3649ba5988459c58dec

Cassation

16 janvier 1985

16 janvier 1985

DANS LE DELAI FIXE PAR L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 20 MARS 1956, A L'EGARD DES ETABLISSEMENTS HORECA ET CIE ; ATTENDU QUE CEUX-CI REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE POURVOI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00470_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

D... et Mme A... représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, relèvent appel de cette ordonnance du 28 janvier 2026. Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201060_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Hodebar-Louis, demande au juge des référés

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CA

Chambre commerciale

653ca62283c9498318209c95

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

HOMEA RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me AUCHE-HEDOU Christine substituant Me Jacques henri

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CA

Chambre Sociale

63a2afdc4486ef05df302445

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM74 Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Yanick LOUIS-HODEBAR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201017_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre-Les Abymes, représenté par Me Hodebar-Louis, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de

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CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] [F] a été embauché en qualité de plaquiste par la SAS HONEA selon contrat de travail à durée indéterminée du 03 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603504a827f65c31c9856eb5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Par jugement en date du 22 mars 2011, le tribunal de grande instance de Bobigny a : - rejeté les moyens tirés de l'irrecevabilité des interventions de la société Homebox et de la société SAPN et déclaré

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7359ccdc6046d476fdc3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MADIKERA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [D] [I], collaboratrice DEFENDEUR : * SARL SAVEURS MADIKERA RCS : 504242173 [Adresse 2] : Monsieur [Y], [Q] [E] Représentée par Maître Angebert HODEBAR

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10607

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Horeca

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00335

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Granit Négoce à payer à l'UBAF la somme de 1 492 645 ¿ en exécution du contrat de contre-garantie lié à.la transaction conclue avec l'Hoboob

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CC

civ1

60794c479ba5988459c45234

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Attendu que, par acte en date à Paris du 19 juin 1987, la société de droit italien Sitas a donné à la société de droit français Horeva mandat de l'assister dans l'exploitation d'un complexe touristique

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01254

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

X... s'est rendu caution, au profit du Crédit martiniquais, devenu Financière du forum (la banque), de sommes dues à cette dernière par la société Hôtels restaurants Caraïbes (la société Horeca) au titre

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TA

10ème chambre

DTA_2309153_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 mars 2023 de l'ambassade de France au Bénin, refusant de délivrer un visa de long séjour à son enfant allégué, Houéfa

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033c6ab59e2597922d7fbce

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

L'établissement public de droit syrien « General Establishment for Cereal Processing and Trade » dit Hoboob, sous le nom duquel il sera désigné ci-après, a conclu avec la société Granit Négoce, le 2 mars

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400222_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yannick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200803_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166d54788aac83189ea11c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de Nanterre, produite par l'Hoboob le 21 janvier 2010 et versée aux débats par la CBS le 10 février 2010 (pièce no 24 de l'appelante).

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?

ACCO

ACCOTEXT000045191885

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17 décembre 2021

17 décembre 2021

l'accord d'entreprise sur le télétravail au sein d'HORIBA ABX SAS

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