En présence de : - la commune de Houilles, - Mme A, propriétaire.

------------------ Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît HOUDIN

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon”.

Par mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, le groupement de coopération sanitaire Clinique du Ter s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

#Secab Soc. coop. contre Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA) et Gestore dei servizi energetici (GSE) SpA.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau

[C] [F] ont déclaré que cette maladie relevait du tableau 16 bis reproduit ci-dessous : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne, représentés par la Selarl Houdart et associés, concluent au rejet de la requête.

Disons que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.

CHRISTOPHE 'SAGECC' [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Attendu que par RPVA du 17 Octobre 2024, Maître HOUDA

Par suite, les moyens tirés de l’incompétence du président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seines et du maire de Houilles doivent être écartés.

Par suite, les moyens tirés de l’incompétence du président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seines et du maire de Houilles doivent être écartés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédicte LHOMME-HOUZAI #E0215 - Me Canan ERUGUZ ÖZENICI #E0933 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10166

Après une brève altercation, au cours de laquelle il était roué de coups, AEG était frappé d'un coup de couteau à l'omoplate gauche.

a refusé de scolariser leur fille C et d'enjoindre au maire de Houilles d'inscrire leur fille en petite section de maternelle au sein de la maternelle de secteur Jean Piaget.

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Houssais, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

La COMMUNE DE HOUILLES a déclaré une créance de 12.230.440 € entre les mains du juge commissaire.