Accord d'entreprise relatif au report, sur le site de Houplines, au delà du 31 mai 2021, des congés payés et RTT acquis au cours de la période du 01/06/19 au 31/05/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande

Par une décision du 17 juillet 2015, la maire de Houdain a rejeté le recours gracieux de Mme A dirigé contre cet arrêté.

), demeurant 121, Route de Divion - 62150 HOUDAIN représentée par Me Emmanuelle MAURO, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Monsieur [L] [B] né le 12 Mars 1955 à HOUDAIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant

Easy Market demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel la maire de Tourcoing a ordonné la fermeture au public de l'établissement " Easy Market " situé 118 rue du Chêne Houpline

Article 3 : La commune de Houdain versera à Mme A... une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[M] [P] et Mme [I] [N] épouse [P] sont respectivement décédés les 4 août 1978 et 30 avril 2007 à Houdain (Pas-de-Calais). M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le tribunal d'instance d'Houdain, au profit de M.

B..., représenté par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune d’Houdain-lez-Bavay sur sa demande préalable du 26 septembre

la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 29 août 2005 par lequel le préfet du Nord a imposé des prescriptions spéciales pour la poursuite d'exploitation de leur établissement situé à Houplin-Ancoisne

L'houssaine X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Thierry Aldeguer 5 rue Vicat à Grenoble (38000) ; M.

JACQUES, TRANSPORTEUR ROUTIER AU THILLOT (VOSGES) A FAIT EFFECTUER DE CHENIMENIL (VOSGES) A HOUPLINES (NORD) UN TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR UN ENSEMBLE ROUTIER MUNI ALORS D'UN BORDEREAU DE ZONE COURTE

euros, d'autre part, la Métropole européenne de Lille à lui verser une somme de 97 179,62 euros en réparation des préjudices résultant d'un accident survenu le 7 juin 2015 dans le parc " Mosaïc " à Houplin-Ancoisne

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00020 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTY N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me HOUSSAIN

El Houssain X...

Le salarié, qui ne conteste pas avoir travaillé au profit du club Wattrelos TC, dément en revanche en avoir fait de même avec celui de Houplines en faisant valoir que la mention du nom de ce club et du

Il résulte également de l'instruction, et notamment des attestations respectivement établies par le maire de la commune d'Houplin-Ancoisne le 17 juin 2019 et le maire de la commune d'Haubourdin le 29 octobre

X... el Houssain et Lhoucine Ben Ahmed, locataires exploitant un hôtel meublé, pour le 1er janvier 1990 ; que, par jugement du 2 octobre 1992, le tribunal de grande instance a fixé le montant de l'indemnité

installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sur son site Vitse Devarem Environnement d'Houplin-Ancoisne

SELECTION LOGEMENT CHARLES BOERI Représentant : Me Akil HOUSSAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 92 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants