Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la société Cesa, représentée par Me Hourcabie, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de L'Isle d'Abeau à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la régie régionale des transports du Pas-de-Calais (RRT 62), représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de condamner

Les mémoires ont été communiqués au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers », représenté par Me Hourcabie, qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, le syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch, représenté par Me Hourcabie (SELARL Aymeric Hourcabie avocats), conclut au rejet de

Par une requête n° 1600957, enregistrée le 30 décembre 2016, et un mémoire, enregistré le 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Par une requête n° 1600957, enregistrée le 30 décembre 2016, et un mémoire, enregistré le 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le SMiTU Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie, déclare accepter le désistement formulé par la société Keolis S.A.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions à fin d'annulation, d'injonction

BTSG, prise en la personne de Maître [KE] [XN], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 11] [Localité 57] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la ville de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en observations enregistré le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet

X... une faute grave ; En conséquence, le licenciement de Houria X... est uniquement justifié par l'insuffisance professionnelle ; Houria X... pouvait donc prétendre à l'indemnité de préavis qu'elle

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le SMiTU Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie, déclare accepter le désistement formulé par la société Keolis S.A.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le SMiTU Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie, déclare accepter le désistement formulé par la société Keolis S.A.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le SMiTU Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie, déclare accepter le désistement formulé par la société Keolis S.A.

Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à la société Charpente Hourcade, qui n'a pas produit de mémoire. - les autres pièces du dossier.

tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité médicale de procéder à l'audition de Madame [M] [Z], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, 7e section, en date du 25 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 février 2017, n° 16-87.084), dans l'information suivie contre Mme Houria

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 2 avril 2025, la société Passeport Prévention, représentée par Me Hourcabie de la SELARL Hourcabie Avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de