Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui a relaxé Hubert Y... des chefs de blessures involontaires et infraction

VITOUX Monsieur Jérome HUBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier Copie exécutoire délivrée SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT

Antoinette Y... écrit en effet dans un courrier en date du 15 novembre 1994 à Jacques Hubert Y... : " L'oncle Mathieu avait donné la jouissance de cette pièce à ma mère et à présent tu me dédommages parce

Antoine de C..., mère de deux enfants, Michel et Hubert de C... ; que, les 24 et 28 janvier 1986, M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024071992 ENTRE : SAS TOUT FAIRE PLATEFORME, dont le siège social est 6 rue de la Corvée 55100 VERDUN - RCS B 792564577 Partie demanderesse : comparant par Me Hubert

Antoine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Antoine X... et le condamne à payer à M. Hubert X..., Mme Marie-Hélène X..., M. Arnaud Y..., M.

André Y..., Edouard E..., Antoine G..., François C..., à Mmes Marie-Françoise A... épouse Z... B..., Robineau veuve X..., à MM.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Véronique Z... ...

Antoinette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... du chef notamment d'homicide

Hubert Antoine Henri Y...

Pierre-Antoine X..., domicilié [...], 4°/ à la société Hubert entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

X... 28 rue de Meulan 78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Me Hubert ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité

- Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 24] (SUISSE), représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de

56427 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2OO N° : 3 Assignation du : 24 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Anita ANTON

la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Alain TOUCHARD Me Gilles-Antoine

en date du 28 octobre 2016 par remise à l'étude d'huissier.

C/ SA HENRI ANTOINE SALAISONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses