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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A indique que la fin de non-recevoir ne peut prospérer en raison de l'erreur de prénom de la préfecture, qui aurait indiqué sur l'enveloppe le prénom Ibrahim au lieu du prénom Ibrahima, cette erreur de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A fait valoir que la notification de l'arrêté n'est pas régulière en raison de l'erreur de prénom commise par la préfecture, qui a indiqué sur l'enveloppe le prénom Ibrahim au lieu du prénom Ibrahima,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
12 septembre 2018
La société Ibrahim & Fils ' Ifri (la société Ibrahim & Fils), de droit algérien, a pour activité la fabrication d'eaux minérales et de boissons gazéifiées, commercialisées sous la marque « Ifri ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10620
10 novembre 2021
10 novembre 2021
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ibrahim
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002774909
2 juin 2015
2 juin 2015
Il se dirigea vers la voiture tout en appelant İbrahim Yeşilyurt.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835302
18 février 1994
18 février 1994
Ibrahim X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008067187
15 janvier 2001
15 janvier 2001
IBRAHIM ALI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 10 décembre 1999, présentée par Z... IBRAHIM ALI demeurant ... - Bat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Ibrahim X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004752317
21 octobre 2021
21 octobre 2021
width:122.43pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 47523/17 Ibrahima
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099178
3 mai 2002
3 mai 2002
Ibrahim ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01212
30 novembre 2010
30 novembre 2010
assurances, Helvétia assurances, Mutuelle du Mans assurances IARD, Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni-Siat et British and Foreign Marine Insurance Company Ltd (les assureurs), ainsi que la société Ibrahim
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ibrahim X....
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021750734
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Ibrahim Khater Matar A ; - les représentants de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f050c7dd80c1cf3c4a3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ibrahim à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f860c7dd80c1cf3c4e9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ibrahim à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b93
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 10 AVRIL 2006 rg no 04/3003 APPELANT : Monsieur Ibrahim
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ils sont respectivement le père, la mère et la sœur d'İbrahim Serkan Gündüz (« İbrahim Serkan »), né le 22 janvier 1982 et décédé le 8 juillet 2003. 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03151_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, se disant ressortissant gambien et né le 29 janvier 1986, également connu sous les identités de A B, ressortissant de la Guinée-Bissau né le 15 juin 1997, Ibahima A, Sénégalais né le 15 juin 1999,
Source officielleRétention admin étrangers
6a21d9bbcdc6046d472df4f8
24 mai 2026
24 mai 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fati IBRAHIM
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205420_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A M'Chindra Ibrahim, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officiellePage 3 sur 230
IBRAHIMA, Norman, Pascal
25/06/2026
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KABUKLU, Ibrahim
25/06/2026
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IBRAHIMA, Léo, Antanny-Victor
25/06/2026
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Bah, Ibrahima Garanke
25/06/2026
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KANE, Harouna Ibrahima
25/06/2026
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