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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661d708b082b40ce99b679c2
13 avril 2024
nationalité Algérienne, demeurant Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Me Funda ICLEK
8e Section - MESD
DTA_2518850_20250717
17 juillet 2025
B..., - les observations de Me Iclek, avocate commise d’office, représentant M.
DTA_2519727_20250717
B..., - les observations de Me Iclek, avocate commise d’office, représentant M. A..., - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2324085_20231028
28 octobre 2023
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Iclek, avocat commis d'office représentant M.
Juge des référés
ORCA_25PA03223_20250801
1 août 2025
A, représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00533_20231102
2 novembre 2023
A, représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de police ;
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400770_20240412
12 avril 2024
A B, représenté par Me Funda Iclek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet
Pôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841358c
29 avril 2024
[X] [S] [M] né le 05 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris
DTA_2324052_20231028
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222813_20221103
3 novembre 2022
A B D B, représenté par Me Iclek demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
644cb54756c9f0d0f8b6f225
28 avril 2023
se prénommer [S] [P] [F] né le 23/02/1960 à [Localité 2] (Angola) né le 26 mai 1970 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Funda Iclek
DTA_2324050_20231028
Blusseau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Iclek, avocat commis d'office représentant M.
civ3
607940dc9ba5988459c3f6b4
2 juillet 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 MARS 1968) QUE, PAR ACTES DES 2 MAI ET 1ER JUIN 1956, LA SOCIETE DELAVENNE A DONNE EN LOCATION A USAGE COMMERCIAL, A ICEK
DTA_2518827_20250717
B..., - les observations de Me Iclek, avocate commise d’office représentant M.
Référés civils
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
ICECS RHONE ALPES (COMEX), Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès qualité d’assureur de la société BERGA, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.
9ème chambre
DTA_2502066_20260113
13 janvier 2026
E..., représenté par Me Iclek, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
661d708e082b40ce99b67ab2
[Localité 3] de nationalité Marocaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Funda ICLEK
DTA_2511090_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Iclek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2025, par lequel le Préfet de police lui
DTA_2323608_20231028
ORCA_22PA00537_20221121
21 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrées les 7 février 2022, 18 mars 2022, 12 mai 2022 et 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Funda Iclek, demande à la
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