width:20.18%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Publié le 30 octobre 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 7557/23 Khalil TAFZI EL HADRI et Omar EL IDRISSI

décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 mai 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Yaya, Lassana et Idrissa

IDRISSI [X], gérant présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

CENTER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - NOUS, Ziad El Idrissi

aux droits de feue Madame [B] [C] divorcée [Y] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marion SAUPE de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41 NOUS, Ziad EL IDRISSI

défenderesse - CONCERNE : Autres demandes relatives à la vente En application de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 11 juin 2024 devant El Idrissi

revêtement des sols et murs siège social : [Adresse 6] SIREN : 907 477 855 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI

Adresse 2] Maître [U] [M] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - NOUS, Ziad EL IDRISSI

GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie défenderesse - NOUS, Ziad El idrissi

B C, représenté par Me El Idrissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de

Idriss A, domicilié chez ... ; M.

Ziad EL IDRISSI, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de M.

Il précise en page 18 de son rapport : « Les non conformités aux normes parasismiques (...) intéressent à la fois les entreprises de maçonnerie DURU, CONSTRUCTEUR MARSEILLAIS et IDRISSI et l'entreprise

Idriss Y... conteste la réalité de la suppression de son poste, ni du sérieux du motif économique allégué pour en justifier.

Idrissa X... demeurant Les Cyprès A3 ... ; M.

BRIHOUM né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Algérie) demeurant [Adresse 6] non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI

animaux au domicile du client siège social : [Adresse 6] RCS [Localité 3] 821 447 216 (20A261) Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI

Gérant : [Z] [Y] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Angola) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI

509 (20B627) Gérant : [E] [M] né le 31/12/1981 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI

: Franck BUREL né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Allemagne) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI