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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2022 et le 23 novembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

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Cour d'Appel

Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A

6253c9f4bd3db21cbdd89a34

Appel

18 septembre 2007

La société CAP INGELEC a déposé ses dernières conclusions le 6 février 2007. Vu lesdites conclusions.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303739_20230524

Administratif

24 mai 2023

A B, représenté par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 rejetant son recours préalable indemnitaire formé le 12 septembre 2022 ;

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313518_20240305

Administratif

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309543_20240116

Administratif

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental de Loir-et-Cher à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi dans le

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309737_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2023 par

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101139_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Petite-Forêt, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101183_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Petite-Forêt, représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519260_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la commune de Thiais, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306876_20240311

Administratif

11 mars 2024

marché de maitrise d'œuvre ; - la société Mutuelle Architectes Français (MAF) en qualité d'assureur responsabilité civile de la société MAP-Marseille Architecture Partenaires ; - la société CAP Ingelec

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1ère Chambre

DTA_2100802_20230201

Administratif

1 février 2023

Gironde-sur-Dropt, représentée par la SCP CGCB et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Saita Entreprise, Cap Ingelec

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Les sociétés Saita Entreprise, Cap Ingelec et Qualiconsult relèvent appel de ce jugement du 1er février 2023.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403385_20251216

Administratif

16 décembre 2025

31 juillet et 6 octobre 2025, la commune de Vertou, représentée par Me Naux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d’étendre les opérations d’expertise à la société Cap Ingelec

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504950_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A... représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse des dépôts lui a refusé l’octroi de l’allocation temporaire d’invalidité ; 2°) d’ordonner

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003822_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 avril 2020, la société Eurowood Services, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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2ème Chambre

DTA_2302799_20250612

Administratif

12 juin 2025

B A, représenté par la SELARL Ingelaere avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Soissons a rejeté sa demande indemnitaire

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1ère chambre

DTA_2301650_20251113

Administratif

13 novembre 2025

C..., représentée par la Selarl Ingelaere & Partners, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2201700_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars et 10 juin 2022, la commune de Le Mesnil-Saint-Denis, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la mesure d'expertise

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02807_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02808_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

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