de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de : Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120, substitué à l'audience par Me Guy PECHEU

THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

[X] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ingrid-astrid ZELLER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.U.

la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable à un défaut de conception, à un défaut ou une insuffisance dans la direction ou le contrôle du chantier

Il est établi et non contesté que le chantier n’est pas terminé.

CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Frédéric INGOLD de la

AVANT D'ACCOMPLIR LEUR MISSION, CHAQUE CHANTIER CONSTITUANT UN ETABLISSEMENT DISTINCT DONT LE CHEF AVAIT RECU DELEGATION DU CHEF D'ENTREPRISE POUR LES OPERATIONS ORDINAIRES DE GESTION, ALORS, D'UNE PART

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, Présidente de chambre, et par Mme Ingrid ROUANET, Greffière.

et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège n° Siret : 442 047 148 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS

Mme Y... ainsi qu'il est exactement indiqué sur le jugement déféré à la Cour ; qu'il apparaît à la lecture de la déclaration d'appel reçue le 11 avril 2006 que ce dernier a été interjeté par « Madame Chantal

GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Stéphane LEMPEREUR la SELARL LEXAVOUE [Localité 28] la SELARL MAITRE INGRID

2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1912 Défendeurs à la requête Monsieur [R] [I] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD

En mai 2003, la société quittait le chantier en ayant achevé les travaux initiaux et complémentaires pour 61 554,04 euros selon ses dires, alors que les époux X... lui reprochaient un abandon de chantier

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 43330 SAINT FERREOL D'AUROURE comparant en personne, assisté de Maître Ingrid

Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL MAITRE INGRID

présente à l'audience DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur Pierre-Emmanuel Y... ... 75017 PARIS présent à l'audience Mademoiselle Chantal Z... ... 75017 PARIS présente à l'audience COMPOSITION

Cet escalier a été monté pour continuer le chantier et ne pas rajouter encore du retard.

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 SARL BDI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité