Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-22-215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Franck LAFON

H Laffitte, M. I D et M.

[C] AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/04893 APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON

] des: - 26 novembre 2024 N° C-75056-2024-025804[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - et 04 mars 2025 N° C-75056-2025-002590 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

00429 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [F] [L] né le 08 Octobre 1987 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française 62 avenue des 2 Fontaines 34460 CAZEDARNES Représenté par Me Xavier LAFON

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle VERDEAUX, la présidente, dans les

Portalis 352J-W-B7J-C7KSC N°: 1 Assignation du : 01 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : F 15/00729 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON

L2J EXPERTISE se sont opposées à leur mise en cause, et subsidiairement ont sollicité une extension de mission moins large que celle demandée par la requérante.

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître LAFON

[Adresse 33] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société Lajedo Bâtiment (LJ), représentée par Me Franck LAFON

Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 11/13023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck LAFON

par le Juridiction de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-19-000585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Franck LAFON

SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Isabelle

e) le 03 Juillet 2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 4 N° Section : 4 N° RG : 13/0365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F18/009200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON

Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : [Adresse 8]/7477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, -la SCP HADENGUE & ASSOCIES, -Me Isabelle

2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Isabelle

Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-1358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Franck LAFON