Monsieur [M], [J] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

APPELANT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX représenté par Mme Isabelle POUEY, Substitut Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Lapébie et Recalde, reprenant l'instance

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...du 3 octobre 2012.

Isabelle Alvarez X..., épouse Y..., 2 / M.

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la société Groupement français d'assurances, sise ... (9e), 3 / de Mme Isabelle X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Maisons Noël, ... (2e), défendeurs

APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...

Gaspard X... ... 13980 ALLEINS Non comparant INTIMEES : Mme Isabelle X... ... ... 13840 ROGNES Comparante en personne Mme Mireille Z... ... 20230 POGGIO MEZZANA Comparante en

Isabelle, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Isabelle Y... à payer à Mme X... veuve Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme Isabelle Y... ; Dit que

Bourg Saint-Maurice, 2°) Mlle Isabelle X..., demeurant ... Bourg Saint-Maurice, 3°) M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle

Cour : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-POGA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE CONTESTATIONS D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024

[L] [R], Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG -Parquet R.G. : 2026023545 P.C. : P202500345 REPUBLIQUE FRANCAISE

Bruno A..., 3 / de Mme Mireille Z..., épouse A..., demeurant tous deux 84570 Mormoiran, 4 / de Mlle Isabelle A..., 5 / de M. Roger A..., 6 / de Mme Micheline Y..., épouse de M.

Arnold, devenue Nexity Lamy, la gestion et la perception des loyers de ces biens immobiliers ; * le 21 février 1997, le Crédit mutuel a fait délivrer à la société Pottier Arnold, en sa qualité de tiers