AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311306_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B, représenté par le cabinet ITRA Consulting, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309988_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B, représenté par Sas Itra Consulting , demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts- de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
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