CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

555 résultats pour « Iturra »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311306_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet ITRA Consulting, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle

Page 3 sur 28

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309988_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A B, représenté par Sas Itra Consulting , demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts- de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2322448_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403237_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414823_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216228_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

K H, agissant pour le compte de la mineure E I L, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENEDIS, dont le siège social est sis 34 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400064_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308439_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225199_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214126_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A , représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417630_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306159_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Coinsulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403936_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404276_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par la Sas Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309447_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2405740_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour du 13 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303100_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-IDF1-2023-01-10-A-00002413 du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211068_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par la société d'avocats Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'autorisation de se maintenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311711_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle