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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e00d
7 octobre 2025
DB3J-W-B7G-FTK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jérôme
Cour d'Appel
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1 octobre 2015
ENTRE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Thierry Y... ...
6253cd4cbd3db21cbdd92dbc
21 janvier 2016
ENTRE : Monsieur Rodolphe X... ... 79000 NIORT Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Madame Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée
2ème Chambre
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1 juillet 2025
JODIN FORM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 7], [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
Référés Premier Président
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26 octobre 2023
DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [K] [P] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Jérôme
64a50cf2b8594705dbfccc41
4 juillet 2023
APPELANTE : Madame [V] [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat
REFERE Salle N°8
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13 octobre 2025
[Adresse 4] (MB), Italie CCIAA MILANO n° 13892480966 Représentée par Maître Jérôme CLERC (Barreau de Poitiers) Avocat plaidant : Maître Florent PRUNET (Barreau de Paris) DÉBATS Audience de référé du
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9 août 2016
MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Giovanni Z... ... 85440 AVRILLE Représentant : Me Jérôme
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14 décembre 2017
d'Administration, de son Directeur Général et de ses administrateurs, en exercice, et de tous ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 1 Square Bela Bartok 75015 PARIS 15 Représentants : - Me Jérôme
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4] sous le n° 483 958 609, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme
1ère Chambre
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25 octobre 2022
la mise en état du Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (76) [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
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4 avril 2023
APPELANTS : Madame [G] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
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[Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour avocat posutlant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaiant Me Férouze MEGHERDI, avocat au barreau
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16 avril 2015
Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège. 5 à 7 Rue Piliers de la Chauvinière 44800 SAINT HERBLAIN Représentant : Me Jérôme
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18 octobre 2022
plaidant Me Pascale RAMOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur [D] [W] né le 01 Février 1966 à [Localité 9] (17) [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Chambre Sociale
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6 octobre 2022
2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [S] [E] [L] [T] né le 02 Mars 1960 à [Localité 5] (85) [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
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23 janvier 2024
] [I] épouse [N] agissant ès-qualité de liquidatrice amiable de la SAS SCOOT WAVE née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 12] (44) [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
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15 octobre 2024
NATION GK N° SIRET : 830 102 109 [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de INTIMÉES : S.A.S.
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26 mars 2015
Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 17620 SAINT JEAN D'ANGLE Représentant : Me Jérôme
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7 janvier 2016
ENTRE : Madame Ambre X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART,
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