CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

171 résultats pour « Jacques Alison »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

63c109cbbf9fd47c90a13e26

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e314982305d4c2042b

Appel

9 août 2022

9 août 2022

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Etablissement Public PREFECTURE DE L'ORNE, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b45fa3c979aae19b191cfe

Appel

6 août 2024

6 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6785fda1e1c1941b1ee9807f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure et Loir, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df656

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68660f7fbbe0ac41ca81b13f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62833c515a52a8057d99193e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b5b1131eb0145eaea82f8a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6785fda1e1c1941b1ee9807d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressée, - au Préfet de l'Oise, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e7

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64bb735a0d42fcd969e7cf57

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67820924fa7a008e5409f2e6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ILLE ET VILAINE, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68885729dbf0f4a9225a76db

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e9

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b1cdc6046d470c2ee6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1], - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68ef2a771643bddf8ff84d91

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 6], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644a12a8656d26d0f8b57f8c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67820924fa7a008e5409f2e8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

10 janvier 2025 donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre et Loire, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e5

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Alison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69732448cdc6046d47647482

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Alison

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

SCI ALISON JACQUES

SIREN 104564877Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

07/05/2026

Voir →

Créations

ALISON, Théo, Jacques, François

SIREN 894999770Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

28/09/2025

Voir →

Créations

TOTO, ALISON, Théo, Jacques, Francois

SIREN 894999770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

16/03/2021

Voir →