AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
63c109cbbf9fd47c90a13e26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c2042b
9 août 2022
9 août 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Etablissement Public PREFECTURE DE L'ORNE, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
66b45fa3c979aae19b191cfe
6 août 2024
6 août 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
6785fda1e1c1941b1ee9807f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure et Loir, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df656
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
68660f7fbbe0ac41ca81b13f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
62833c515a52a8057d99193e
16 mai 2022
16 mai 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1131eb0145eaea82f8a
8 août 2024
8 août 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
6785fda1e1c1941b1ee9807d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressée, - au Préfet de l'Oise, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76e7
26 juillet 2025
26 juillet 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf57
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67820924fa7a008e5409f2e6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ILLE ET VILAINE, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
68885729dbf0f4a9225a76db
28 juillet 2025
28 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76e9
26 juillet 2025
26 juillet 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3b1cdc6046d470c2ee6
29 avril 2026
29 avril 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1], - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
68ef2a771643bddf8ff84d91
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 6], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f8c
26 avril 2023
26 avril 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67820924fa7a008e5409f2e8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10 janvier 2025 donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre et Loire, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76e5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
69732448cdc6046d47647482
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Alison
Source officiellePage 3 sur 9
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