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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723f4cd58014677410575
26 mars 2002
26 mars 2002
Jacques X..., 2 / de M. Alain Y..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcb
10 mai 2011
10 mai 2011
Jean-Jacques a fait commandement à M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X...
Source officielleChambre 1-5
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CONDAMNER le Syndicat de copropriétaires CHATEAU SAINT JACQUES au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b81d
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Jacques X..., demeurant Le Soleil Levant A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laboratoires
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410899
6 février 2002
6 février 2002
Abdelkader Chakouri, demeurant 7, rue Saint-Jacques, Mas Thibert, 13200 Arles, 7 / M. J. Eric de Rocchi, demeurant 37, Guy Moquet, 13500 Martigues, 8 / M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC003667797
12 septembre 2000
12 septembre 2000
[le dossier SA Revert et Badelon] présente à juger la même question de droit que celle que vous avez tranchée le 19 mars 1986 sur la requête de la société Jacques Dangeville.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740ddff
28 juin 2001
28 juin 2001
Jacques Y..., demeurant ..., Le Vavre, 69380 Lozanne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d4a4
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38fb
14 mars 1991
14 mars 1991
Cochard, président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., X..., Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff74
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Jacques, demeurant ... à Marquette (Nord), défendeur à la cassation.
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f0a20
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Cochard, président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Hanne, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372366cd5801467740940f
8 mars 2000
8 mars 2000
Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'Association pour le développement de l'emploi et de la promotion des travailleurs handicapés (ADEPTH), 2 / du Centre de gestion et
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9da
31 mai 2000
31 mai 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section C), au profit de la société anonyme Banque Worms, dont le siège est ..
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a42e
10 mai 2000
10 mai 2000
Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 3 / de M. Yvon B..., demeurant ... des Platanes n° 16, 13015 Marseille, 4 / de M. Albert D..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a59e
22 juin 2000
22 juin 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) région Nord-Picardie
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a59f
22 juin 2000
22 juin 2000
Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137268ecd580146774267f1
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jacques XJ..., demeurant ..., Les Gémeaux, bâtiment A, 01220 Divonne-les-Bains, 40 / Sur le pourvoi n° F 00-42.716 formé par M.
Source officiellesoc
61372178cd580146773f40a9
31 octobre 1991
31 octobre 1991
Lesire, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bf72
1 mars 2001
1 mars 2001
Jacques X..., domicilié polyclinique ..., en cassation de l'arrêt n° 323 rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (
Source officiellesoc
613720bbcd580146773ede97
19 octobre 1988
19 octobre 1988
D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES dont le siège est à Paris Cedex 19, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la Commission Nationale Technique, au profit de Monsieur Jacques
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