Jacques Y..., demeurant ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jacques X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral

La société requérante fait valoir que cet allongement des délais est imputable aux fautes de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. 5.

Michel DEMAY, demeurant au Grenier de Beauvallon (83120) Grimaud-Sainte-Maxime, pour M.

X..., Alexandre, Jacques Garat, demeurant ..., 4°/ M.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du huit mars deux mille quatre par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

A cette derni re audience, Madame le Président a constaté l'identité de Jacques X... ; Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Jacques X..., en ses interrogatoire et moyens de défense

personnes ; que si ce n'est que tardivement, soit le 20 septembre 2005, que la direction des ressources humaines a donné à Monsieur X... la procédure d'accès à la formation en ligne lui permettant de démarrer

concouru aux dommages ; qu'alors que le véhicule Mercedes était arrêté à un feu rouge place de la Concorde, il a été rejoint par les véhicules d'Alain A..., Serge B... et Christian C..., Fabrice D..., Jacques

(la SCP), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI Domaine de Saint-Jacques (la SCI) une ouverture de crédit pour financer une opération de construction et s'est engagée également

Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.

à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me DEMAR

domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR

JACQUES, Lors du délibéré : THEUREY-PARISOT, R. HUA et M DERAY, Conseillers qui en ont délibéré sur rapport du Magistrat Rapporteur.

par ses dirigeants légaux 25 rue Marc Antoine Petit 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PLANES, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jacques

Jacques SULTAN, président, M.

Jacques A..., 2 / Mme Catherine A..., épouse Y..., fille et héritière de M. Jacques A..., 3 / Mlle Anne A..., fille et héritière de M.

Cependant, dès le lendemain de la vente, le véhicule refusait de démarrer à froid.