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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c2869f
22 avril 2024
de la Selarl NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-240252
11 décembre 2024
10/11/2022 10/11/2022 53844/20+ STEFAŃSKI AND OTHERS 11/05/2023 11/05/2023 14630/22 MARIAŃSKI 30/11/2023 30/11/2023 42770/21 MEROŃ 18/01/2024 18/01/2024 52641/16 K.P. 26/10/2023 26/01/2024 55462/20 JANOWSKI
18° chambre 1ère section
69d6a51ecdc6046d478f2021
7 avril 2026
SCI [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI - #A0891 Paris, le 08 Avril 2026 Vu l’instance enrôlée sous le n° 25/14339 : Selon les dispositions
8ème chambre 1ère section
6581ee0a3ea7c8c112520f01
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Agnès LEBATTEUX, Gabriel NEU-JANICKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00430 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7J
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501078_20250304
4 mars 2025
A B, représenté par Me Janowski Gaëlle, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a2aaacbea0fe67fb49
7 janvier 2025
DE [Localité 5] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 50D N° RG 23/02232 N° Portalis DBX6-W-B7H- XTXX Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [C] C/ [S] [Z] [U] le : à Me Valérie JANOUEIX
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139717
22 octobre 2003
Article 3 : Mme X versera à la pharmacie Maleterre, à la pharmacie de la plage, à Mlle Y, à la société Jankowski Leduc, à M. Z, à M. A, à la pharmacie de la République, à M. B, à M. C, à M. D, à M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0606JUD003648319
6 juin 2024
.s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       FIRST SECTION CASE OF JANOWSKI
ORTA_2501553_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Janowski : 1°) forme opposition à la contrainte délivrée par la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes le 12 février 2025, d’un montant de 6 390, 40 euros en vue
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0323DEC007898612
23 mars 2021
He also informed the Court that Mr Jarocki had agreed to the terms of the Government’s unilateral declaration of 20 November 2019. THE LAW 11.
Ch 9 (référés)
6865912672b7e1b6bf1df6de
2 juillet 2025
procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJQQ __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Wacquet à : Me Janocka
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303512_20240722
22 juillet 2024
A C, représentés par Me Janois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité globale de 42 734,64 euros en réparation des préjudices subis du fait du défaut de prise en
Pôle social
67fd502de85d0474bddb35c9
3 avril 2025
[J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MAIRIE DE [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c369
4 juillet 2025
[Z] -[12] -Me JANICKI -Me HERBAUT -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me JANICKI Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 *
1ère Chambre
DTA_2304302_20251021
21 octobre 2025
F..., représentée par Me Janocka, a été mise en cause en qualité d’observateur et a produit des observations par les mémoires en défense susvisés et conclut aux mêmes fins.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103928_20220923
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Janocka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France en tant que cet arrêté a rejeté sa demande préalable d'autorisation
Chambre sociale
6347ac7929ffd2adfff4f4a1
12 octobre 2022
barreau de REIMS et par la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, à LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAUET, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LAURENT JANOCKA
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205546_20260218
18 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2024, le 17 septembre 2024 et le 5 décembre 2024, l’EARL Les Bruyères, représentée par l’AARPI Hamel Thuillier Janocka Ricbourg, conclut au rejet de la
Magistrat Mme SORIN
DTA_2506798_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski représentant M. C... assisté de M.
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2507026_20251128
28 novembre 2025
C..., retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Janowski, avocat commis d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1
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