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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2529415_20260506
6 mai 2026
A..., à Me Jaslet et au préfet de police.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2102615_20230131
31 janvier 2023
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Jaslet, avocate de Mme E et M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2107656_20230209
9 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2507691_20250916
16 septembre 2025
B soit admis à l'aide juridictionnelle et sous réserve, en second lieu, que Me Jaslet, avocat de M.
DTA_2110723_20230214
14 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet avocate de M.
DTA_2106267_20230214
5ème chambre
DTA_2308993_20250627
27 juin 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2522804_20251229
29 décembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jaslet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Jaslet, avocate
Pôle 4 - Chambre 9
6163c2b91a5f0a71dc3c912e
17 juin 2010
plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU, avocats au barreau de Fontainebleau - Madame [W] [V] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Yann JASLET plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU
DTA_2214301_20221114
14 novembre 2022
D, - les observations de Me Jaslet, représentant M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2109080_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Etrangers urgents
DTA_2601545_20260216
16 février 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Jaslet, avocat de M.
10ème chambre
DTA_2310013_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2307227_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Reconduites à la frontière
DTA_2501865_20250602
2 juin 2025
de l'Etat le versement à Me Jaslet de la somme de 1 000 euros.
4 ème Chambre
DTA_2301381_20250117
17 janvier 2025
de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jaslet de la somme de 1 000 euros.
8e Section - MESD
DTA_2302393_20230223
23 février 2023
1991, sous réserve que Me Jaslet renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2104127_20220913
13 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.
DTA_2020375_20230427
27 avril 2023
de l'OFII le versement à Me Jaslet de la somme globale de 1 000 euros.
7ème chambre
DTA_2306925_20250626
26 juin 2025
A soutient sans être contesté s'être rendu sur place le jour indiqué, sans qu'une prise en charge ne lui soit proposée.
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