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1 764 résultats pour « Jaslet Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2529415_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., à Me Jaslet et au préfet de police.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102615_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Jaslet, avocate de Mme E et M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2107656_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2507691_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B soit admis à l'aide juridictionnelle et sous réserve, en second lieu, que Me Jaslet, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2110723_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet avocate de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2106267_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet avocate de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308993_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522804_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jaslet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Jaslet, avocate

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163c2b91a5f0a71dc3c912e

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU, avocats au barreau de Fontainebleau - Madame [W] [V] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Yann JASLET plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214301_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D, - les observations de Me Jaslet, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2109080_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601545_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Jaslet, avocat de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310013_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307227_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501865_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de l'Etat le versement à Me Jaslet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301381_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jaslet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302393_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

1991, sous réserve que Me Jaslet renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2104127_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2020375_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

de l'OFII le versement à Me Jaslet de la somme globale de 1 000 euros.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306925_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A soutient sans être contesté s'être rendu sur place le jour indiqué, sans qu'une prise en charge ne lui soit proposée.

Source officielle

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