Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision

A, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Somme du 15 décembre 2022 portant refus d'admission

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2021, le 23 janvier 2022 et le 7 février 2022, Mme H G, représentée par Me Jean-Charles Homehr, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme

A, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer le titre sollicité

B C A, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 26 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [Y] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-charles

[D] [P] - [7] - S.A. [13] - Me Jean-Charles HOMEHR - Me Stéphanie DERIVIERE - Régie (Dr [E]) - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Homehr d'une somme de 1 200 euros, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant

En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

A, représenté par Me Jean Charles Homehr, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 en tant qu'il porte obligation de quitter

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 330 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 9 mois avec

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, l'a renvoyé

et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté formée par Jean-Charles Y... ; "aux motifs que des investigations sont