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311 résultats pour « Jean Rondot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269c9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AXIMA CONCEPT Situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Richard RONDOUX de la SELARL BRG, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0095 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a96d5dcdc6046d47971288

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

7ème Chambre - N° RG : 2024F02204 SA FACTOFRANCE C/ SAS [W] RESTAURATION DEMANDERESSE SA FACTOFRANCE, [Adresse 1] comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL ROULOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2a

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mada me Françoise D...épouse C...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le lot n° 9 " carrelage " a été confié à la société Ronzat et compagnie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2c

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Paola C...épouse B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RONZAT ET COMPAGNIE, S.A. BERTHOLD, S.A. GAN EUROCOURTAGE, S.A.S.U. BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, S.A.S.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64534d0c37f394d0f8f66718

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00067 Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascale RONDEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf807c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La rondelle-ressort peut être de type Belleville [0017 et 0053].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a13

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CC

civ2

6137240acd58014677411737

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Jean-Marc Lastella, 11 / de M. Gérard, Robert Chambrelant, 12 / de M. Alain Panerio, 13 / de M. Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M. Roger Settura, 15 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e4b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jean Z..., demeurant ... (Allier), 9 / de M. Jean-Paul E..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 10 / de M. René Q..., demeurant Les Bretons, Chassenard à Molinet (Allier), 11 / de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1722980a82f59d99152

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE MEDIAPART [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtres Emmanuel TORDJMAN et François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P206 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af8

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b6

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 7 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401305_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e308

Cassation

5 juin 1971

5 juin 1971

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 20 OCTOBRE 1970, QUI LES A CONDAMNES TOUS TROIS, POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES ARMES, A 10 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT 6 MOIS AVEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52eb4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

juridiction commerciale a arrêté le 25 mars 1997 un plan de redressement par cession, au profit d'une société Kalker France constituée à cette fin, qui excluait de la cession les activités aéronautique et rondelles

Source officielle