Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 juin 2007, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Jean B..., en citant la réponse donnée par cet expert à la question sur le degré de crédibilité des propos de la jeune fille : « Les propos de Juliette A... laissent supposer un besoin d'intensité dans

C A, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon

X... n'avait pas dans ces relations aux jeunes garçons qu'il encadrait la distance nécessaire d'un professeur à l'égard de ses élèves, pas plus que celle nécessaire d'un homme avec de jeunes garçons, -

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Jean-Claude, - X...

de dater précisément l'origine des autres fractures, le docteur B... les situe approximativement au milieu et à la fin du mois de novembre 1992, c'est-à-dire en tout état de cause pendant la période durant

, relations sexuelles contraintes qu'il avait par la suite renouvelées à un rythme soutenu et avec une violence physique et sexuelle habituelle durant près de quatre années ; que Mme X... a pu décrire

son domicile et son frère, présent chez elle, l'avait reçu et avait eu l'impression qu'il avait une arme cachée sous ses vêtements ; il était alors reparti ; le fonctionnaire de police notait que la jeune

, il ne peut être demandé à la chambre de l'instruction d'annuler sa propre décision ; que, si le rapport d'autopsie du corps de Bryan Appavoo-Dupré, déposé le 23 décembre 2002 par le docteur Walter Z.

le matin et à des vomissements constatés la veille ; que les examens neurologiques auxquels il a été procédé sur l'enfant ont mis en évidence des lésions hémorragiques cérébrales avec hématome sous dural

Jean-Georges X..., domicilié [...], 2°/ M. Y...

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

femme n'acceptait pas la triangulation, en proie à ses sentiments amoureux envers A...- Claude X..., la jeune fille, de personnalité fragile à dire d'experts, par ailleurs affaiblie par la dureté des

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me VUITTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Paul

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

C..., précédent promis de la jeune femme, peu avant que celui-ci commette l'assassinat du couple de policiers en juin 2016 ; que la jeune femme avait du reste aussi été promise à M.