, a changé d'avis et a, en définitive, cédé une autre XM louée également à la société Aviva en crédit-bail; " que le 12 mars 1992, Jean-Paul Y... a, en compagnie de Jean-Pierre B..., levé l'option d'achat

. ; "aux motifs que, "par arrêt de la chambre des urgences du 4 juillet 2000, il a été déclaré que Jean-Louis Z... avait tout pouvoir pour représenter la société civile immobilière Pontivy et que l'argument

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour emploi de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le

de Jean-Louis C..., la valorisation des stocks, l'absence de garantie de rachat pour les clients ; "- que l'absence d'anomalie relevée par l'expert-comptable de la COVEMEP, M.

nouveau locataire est confronté à deux hypothèses : soit le nouvel abonné ne rencontre aucune difficulté si le compte du précédent locataire est soldé, soit, et ce fut exactement le cas d'espèce de Jean-Louis

Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef

constants suivants sont établis ; que le 7 décembre 1994 Louis Z... a conclu avec la société Y... représentée par Jean-Claude Y... un contrat conclu sous une condition suspensive expirant le 7 juin 1995

1994 faisait obstacle d'une part à ce qu'il soit déclaré coupable d'infraction aux règles du POS et du lotissement courant 1995 et d'autre part à ce que l'arrêt ordonne la mise en conformité de la construction

Le préposé est passible d'une peine lorsque l'infraction résulte de son fait personnel" ; que Jean-Louis X..., directeur général de la société Transports X..., a la qualité de commettant et qu'il résulte

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 5 000 francs d'amende chacun et a ordonné

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, détention, mise

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, infractions à la réglementation sur la sécurité des

et Joseph Z... coupables d'infraction au Code de l'urbanisme pour avoir, courant 1992 et 1993, loué des terrains bâtis ou non bâtis compris dans un lotissement sans être munis d'une autorisation par arrêté

X... le 10 mars 1993, d'autre part, grâce aux informations fournies par le secrétaire général de la Commission bancaire, Jean-Louis K... ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur