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56 résultats pour « Jean- Louis CROCCEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

63d22a869b3c8605deec1f93

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS sous le numéro : 420 89 5 7 24 représentée par Me Michèle ARNOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0155 assistée de Me Jean-Claude FABBIAN, avocat

Source officielle
CA

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3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d45

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EC31270 prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-michel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Elle conteste les reproches de madame [T], en niant toute faute de sa part, toute violation du règlement du lotissement ou du plan d'occupation du sol et tout acte pouvant constituer un trouble anormal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b27553798000884747d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Gabriel RIMOUX de la SCP NAUDEIX & RIMOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 - Représentant : Maître Samuel CREVEL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE CARROSSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 346 EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est apparu qu’elle aurait subi très vraisemblablement un croche pied de la part d’un autre élève, le jeune [I] [V].

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b52f1669d540ac7baa7a

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

20/3/2008 domicilié en cette qualité au siège de la liquidation [Adresse 2] demeurant [Adresse 20] [Localité 25] représentés par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-louis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906539_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D G un permis de construire en vue de la construction d'une extension horizontale de l'hôtel-restaurant " Le Goyen " situé 3 place Jean Simon sur le territoire de cette commune, ainsi que l'arrêté portant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922b0cdc6046d47533da1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66878ca905d6f7f678d48f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il met encore en avant un défaut d'entretien manifeste du fonds loué, faisant grief aux preneurs de ne pas avoir réalisé les réparations courantes.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

d'autodétermination et bénéficiant par conséquent d'une immunité, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'engagement international précité ayant une valeur supérieure à celle des dispositions de la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-Jacques X... coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis pour les parties organisées chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db1

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Me Anne LOEFF de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Appelants, D'une part, ET : DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES 6 bis rue Courtois 93695 PANTIN CEDEX Représentant : Me Jean

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B... et Mme Nari Y... ont expliqué que le jeune homme était venu à leur domicile [...] parce que M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

. ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure

Source officielle