Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69d5e904cdc6046d477ba083
7 avril 2026
7 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean
Source officielleChambre des Rétentions
67f4adb076ec6bab6dfbac0f
7 avril 2025
7 avril 2025
[E] [C] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94354
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Me Jean michel LICOINE ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 425 - 18 No RG 18/01676 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWXL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 08 Mars 2018
Source officielleREFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
4] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 753 782 410 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marina SCHILLINGS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Jean-Michel
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43129
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[G] se disant [X] [R] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b55
14 avril 2024
14 avril 2024
actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[1], comparant par visioconférence et assisté de Me Jean
Source officielleChambre des Rétentions
680b18eb98bcafcb3a63e10f
23 avril 2025
23 avril 2025
X se disant [Y] [M] ; Après avoir entendu Me Jean-Michel LICOINE en sa plaidoirie et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94452
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHIRON, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON,
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d273f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
X se disant [P] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel LICOINE en sa plaidoirie, - M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Michel LICOINE, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b535
20 mars 2008
20 mars 2008
représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean- Michel LICOINE, du barreau d'ORLEANS Madame Jeanne Y... épouse X..., demeurant ...
Source officielleRéférés
68f9b82f0a84a5e5f002164c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[W] - TROTTIER-CAJEAT - FOIRY - PINEL- MANGIN SCP NES NOTAIRES EN SOLOGNE Expéditions le : 22 octobre 2025 SCP BRILLATZ-CHALOPIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Jean
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c2
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Jean Michel LICOINE la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01383
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57afcdc6046d477c17b2
21 mai 2026
21 mai 2026
12780 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXUE Madame [I] [T] Domiciliée au [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et par Me Jean-Michel
Source officielleChambre des Rétentions
69e314d4cdc6046d47a7aca9
17 avril 2026
17 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Jean
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d26394902
4 janvier 2025
4 janvier 2025
date du 03 Janvier 2025, reçue le 03 Janvier 2025 à 11h09 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [S] [M] né le 29 Septembre 1983 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Jean-Michel
Source officielleChambre Commerciale
65a23d607ca18b0008e58289
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 Me Jean michel LICOINE Me Lila OUACHEK ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 4 - 24
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ac
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Jean Michel LICOINE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 107 - 19
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d26394912
4 janvier 2025
4 janvier 2025
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [D] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Jean-Michel LICOINE, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENTRE : Madame [J] [S] née le 19 Octobre 1950 à FLEURY LES AUBRAIS demeurant 14 rue Périer - 45200 MONTARGIS AVOCAT : Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d’ORLEANS DEMANDEUR - D’UNE PART ET
Source officiellePage 3 sur 17