FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025 APPELANTE : Mme [C] [D] [V] née le 20 Décembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-louis

N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMYA ORDONNANCE N° 26/00001 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- Expédition le: ME CHANTELOT Me ROBERT

[O] [T] né le 11 Mars 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE assisté de Me Grégoire MANN de la SELARL

né le 29 Juin 1969 à ROANNE (42300) ... 27400 LOUVIERS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE :

INTERVENANTS Monsieur Jean-Louis Robert Z... né le 07 Mai 1947 à MONTBELIARD (25200) es qualité d'héritier d'Elisabeth Y... veuve Z...

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-louis

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-louis

du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-louis

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Octobre 2024 APPELANTE : CABINET DELOMIER [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-louis

[Adresse 4] Numéro d'identification SIREN : 429 209 851 Représentée par Me Natoine LEUPOLD avocat au barreau de METZ ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.

MC IMMO exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Agence [C] » Activité : Agent immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL

[B] [D] né le 02 Janvier 1969 à [Localité 4] Chez Madame [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis

exercice [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Jean-Louis

ROANNE Jugement du 21 Janvier 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS BSC/[J] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 842 892 408 Représentée par Me Jean-Louis

TRAVAUX PUBLICS GRAND LITTORAL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE assisté de Me Thibaud VIDAL et Me Nicolas CHOLEY

31 Décembre 2008 RG : F 07/00135 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MARS 2010 APPELANT : [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jean

[T] chez Mr et Mme [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 11] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assisté par Me Jean-Louis

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Août 2022 APPELANTE : Mme [B] [H] née [N] née le 14 Août 1961 à ST JUST LA PENDUE (42540) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-louis

F 09/00198 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 MAI 2011 APPELANT : [B] [E] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Louis